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Le blog de Philippe Bilger - Magistrat honoraire - Président de l'Institut de la Parole

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08 mars 2019

La chambre des innocents vraiment ?

Je ne doute pas que ce billet va encore susciter de l'hostilité de la part de tous ceux qui considèrent que le fil du temps et les changements législatifs, en matière judiciaire, sont forcément positifs.

Alors que la démagogie les inspire souvent et la concession à une philosophie pénale qui vise à faire plaisir à un certain esprit public plus qu'à tenir bon le cap de la cohérence et de l'équité.

Avec cette pente masochiste qui préfère faire battre injustement sa coulpe à une institution que s'en tenir à la vérité du réel.

Deux lois en 2000 ont réformé l'indemnisation des détentions provisoires à la suite d'ordonnances de non-lieu, de jugements de relaxe ou d'arrêts d'acquittement.

Le premier président de la cour d'appel statue à l'issue d'un débat public et contradictoire par une décision motivée susceptible de recours devant la Commission nationale de réparation des détentions provisoires placée auprès de la Cour de cassation.

C'est automatique. Toute détention doit être indemnisée à partir de n'importe quel non lieu, relaxe ou acquittement pour le préjudice matériel et moral.

Auparavant, depuis 1970, une commission d'indemnisation composée de magistrats de la Cour de cassation pouvait réparer les détentions provisoires à condition que "le préjudice subi soit manifestement anormal et d'une particulière gravité".


Cette exigence est devenue insupportable à un monde et à une société qui avaient besoin d'établir un lien nécessaire et obligatoire entre non lieu, relaxe et acquittement d'un côté et innocence de l'autre. Parce que, si cette relation n'était pas aussi étroite qu'on le prétend, qu'on a besoin de le croire, toute détention provisoire n'aurait pas justifié une indemnisation.

Il y a, paraît-il, à peu près cinq cents demandes d'indemnisation par an (Le Figaro) et il est de bon ton de présumer qu'elles émanent de cinq cents innocents alors qu'en majorité, pour avoir connu et requis quelques acquittements de ce type aux assises, elles relèvent de personnes qui ont heureusement bénéficié du doute et d'une administration exemplaire de la justice. Mais qui ne devraient pas, dans ces conditions, se voir octroyer pour une détention dans des affaires où elle était utile une quelconque réparation.

Cette dérive a entraîné, pour conséquences populaires, politiques, judiciaires et médiatiques, que l'alternative ne concerne plus que la culpabilité totale et l'innocence incontestable.

Alors qu'une catégorie capitale est celle de la non-culpabilité qui aboutit aussi à des non-lieux, des relaxes ou des acquittements mais d'une tout autre sorte que ceux consacrant la pureté et la transparence de l'innocence.

Mais la complexité est intolérable pour un monde politique de gauche et de droite dont la conception humaniste ne peut s'embarrasser des nuances et des mille ambiguïtés de la vie judiciaire et de ses décisions.

On préfère parler de la chambre des innocents. Le simplisme a tous les droits.

Rédigé le 08 mars 2019 dans Actualité, Justice, Médias, parole, politique, De Lacets Et Achetez Couleur Femme Noir Comparez Compensées Chaussures uwkilOPZXTSociété, Télévision | Lien permanent

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Commentaires

@ breizmabro | 10 mars 2019 à 09:44
"...et pourtant pour l'instant Me Schwerdorffer est toujours son défenseur."

Apparemment un défenseur qui a du plomb dans l'aile à en juger par les dernières nouvelles !

Rédigé par : Mary Preud'homme | 11 mars 2019 à 20:42

@ Mary Preud'homme 09/03/19 13:26

J'ai lu avec attention Monsieur Bilger : "...il est de bon ton de présumer" qu'il y aurait une majorité de personnes qui ont bénéficié du doute et qui, sous-entendu, devraient accepter d'avoir été détenues pour permettre de rechercher la vérité. De bon ton ? Présumer ? Hum...

Le législateur en a décidé autrement. Peut-être pour éviter aux rares innocents qui ont été reconnus de recommencer à plaider pour faire valoir leurs droits.

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@ Marcel P 09 mars 2019 à 18:28

Où voyez-vous de la prétention ? Dans une opinion qui n'est pas la vôtre ?

Rédigé par : Solon | 10 mars 2019 à 11:25

Où se situe la perversion dans ce billet ? Juste ici :
"...d'une administration exemplaire de la justice. Mais qui ne devraient pas, dans ces conditions, se voir octroyer pour une détention dans des affaires où elle était utile une quelconque réparation."

Une relation d'équivalence véreuse est faite entre une pénalité censée découler d'une faute judiciaire et une indemnité qui vient réparer une situation. Autrement dit, pas de faute de l'administration judiciaire, donc pas de pénalité pour elle, donc pas d'indemnité pour l'accusé.

Selon le cerveau de Philippe Bilger bouffi de libéralisme, la fin de la justice n'est pas de faire respecter le droit mais de faire vivre et bien vivre des magistrats qui se voient ici indirectement privés d'une manne alors qu'ils ont pourtant bien travaillé.

Remarquons que c'est le même "raisonnement" qui anime la bouillie de Marcel Patoulatchi qui se dit, je le cite, "soucieux de la viabilité économique du système."

Et c'est enfin le même type de perversion intellectuelle qui fait dire à certains que l'assurance maladie coûte cher à la France, alors que ce qui coûte cher en réalité, et cela partout en milieu libéral, c'est la médecine car son but n'y est pas de soigner mais de faire vivre et bien vivre des médecins...

Rédigé par : Garry Gaspary | 10 mars 2019 à 10:51

@ Mary Preud'homme | 09 mars 2019 à 20:46
"Je faisais surtout allusion aux avocats pénalistes qui plaident aux assises et qui doivent connaître la vérité sur l'histoire de leur client, pour mieux le défendre..."

Les avocats qui ont choisi cette spécialité qu'est le pénal, savent que leur client va leur mentir, ce qu'il ne savent pas c'est à quel sujet et quand ils vont le découvrir (généralement c'est lors de l'instruction) mais ce n'est surtout pas le moment de "lâcher l'affaire" c'est-à-dire leur client.

Remémorez-vous l'affaire Jonathann Daval, il n'a fait que mentir : à sa belle-famille, à son avocat, au juge d'instruction... et pourtant pour l'instant Me Schwerdorffer est toujours son défenseur.

Lorsque l'avocat "lâche l'affaire" c'est parce qu'il ne se sent pas suffisamment compétent pour poursuivre, dans ce cas soit il s'associe avec un de ses confrères plus aguerri dans ce domaine, soit il donne le conseil à son client de choisir un avocat plus qualifié.

Mais comme dirait un de mes neveux psy : "Tout le monde ment". A ses parents, à ses profs, à sa femme ou son mari, à ses enfants, à son patron, à son médecin, aux policiers (surtout !), à ses électeurs ;) ; parfois même à son confesseur (!) donc qu'un délinquant et/ou criminel mente à son avocat est dans la norme puisque tout le monde part du principe que "toute vérité n'est pas bonne à dire" :D

Adéo Mary

Rédigé par : breizmabro | 10 mars 2019 à 09:44

@ Marcel P | 09 mars 2019 à 18:28
▬ « Ça vous l'avez déjà écrit. Ça n'en devient pas plus exact »Lover Cuirz69t77 Mode Mocassins En MocassinsHomme D Geox PiuOXZk

Mais pas moins non plus !

▬ « Ou est-ce vraiment stupide d'être incapable… »

Ainsi il suffit d’inventer ce que dit votre adversaire pour prétendre pouvoir y répondre.
Dans le genre absurde vous tenez le haut du panier !

Aucun avocat n’a demandé que son client soit emprisonné, encellulé afin qu’il obtienne plus de droits ; de cela, vous n’en apportez aucune preuve.

▬ « Et après ça de donner des liens vers des explications de la Cour de cassation ! Hilarant. »

Parce que la Cour de cassation aurait elle-même demandé que l’on encellule les gens pour qu’il ait plus de droits ?

Où le lien mis indique-t-il ce qu’est la relaxe et ce sur quoi porte la réparation ?
Mais pour cela il aurait fallu que vous le lisiez, ce qui n’est pas donné à tout le monde.
Car c’était bien à la stupidité d’une personne, qui parlait de relaxe dans une garde à vue, à qui cela était destiné.
Et vous venez ici affirmer que cette personne aurait eu raison ?!

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@ Mary Preud'homme | 09 mars 2019 à 15:06

▬ « Relâcher ou relaxer, simple lapsus qui vous donne l'occasion de ramener une fois de plus votre fraise pour pas grand-chose ! »

Vous confondez relâche et relaxe dans une garde à vue et vous avez le culot d’exiger de moi que je sache votre confusion mentale.
Mais je ne suis pas dans votre tête et je me garde bien d’y aller !

Sans compter que votre propos, si c’est « relâche » en devient encore plus minable.
Puisque c’est la finalité de la garde à vue de relâcher une personne !
Une garde à vue, ce n’est pas l’éternité ou jusqu’à ce que mort s’ensuive.

▬ « La preuve en est que les individus de votre espèce ne l'emploient jamais en présence d'un policier. »

Comme si vous connaissiez mon espèce, alors que vous n’êtes pas capable de connaître la vôtre !

Rédigé par : Elusen | 09 mars 2019 à 23:52 Durable Rieker 37680 Chelsea Homme Chaussures Bottes OZXkiPu

Excusez-moi, mais toutes ces histoires de relaxe et d'indemnités subséquentes, c'est vraiment caractéristique de la Gayropa dégénérée aux mains de la ploutocratie américano-sioniste.

Nous ferions mieux de prendre exemple sur la Sainte Russie et son Comité d'enquête fédéral, sorte de parquet d'élite qui s'occupe des affaires les plus sensibles (corruption, meurtres de premier plan...).

Alexandre Bastrykine, patron du binz, vient
d'expliquer à l'agence Tass (donc pas aux médias du système collabos de Macron) à quel point ses services faisaient un travail impeccable. La preuve : sur un peu plus de 100 000 personnes inculpées par le Comité d'enquête fédéral en 2018, seules 0,51 % ont été acquittées par les tribunaux.

Ce n'est pas comme en Europe, a-t-il cru bon d'ajouter, où le taux d'acquittement est, d'après lui, de 20 % : "Et ils en sont fiers, en plus !"

Franchement, je ne vois pas ce qu'on attend pour "nous allier avec la Russie".

Rédigé par : Robert Marchenoir | 09 mars 2019 à 22:18

@ Marcel P | 09 mars 2019 à 18:28
"Affirmer que la rémunération des avocats sert à payer magistrats et policiers via les impôts est un raisonnement plutôt fallacieux"

Non ce n'est pas trompeur de dire que la rémunération des avocats sert à payer magistrats et policiers via les impôts puisque, comme pour tout un chacun qui paye des impôts, une partie de ceux-ci servent à payer nos fonctionnaires, non ?

Rédigé par : breizmabro | 09 mars 2019 à 20:55

@ breizmabro | 09 mars 2019 à 16:00

Je faisais surtout allusion aux avocats pénalistes qui plaident aux assises et qui doivent connaître la vérité sur l'histoire de leur client, pour mieux le défendre et ne pas être le cas échéant déstabilisé par des révélations faites par la partie adverse ou un témoin que ledit avocat du mis en cause ignorerait.

Rédigé par : Mary Preud'homme | 09 mars 2019 à 20:46

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@ breizmabro | 09 mars 2019 à 16:00

J'imagine la tête de Fillon quand il a appris le montant des costards offerts à un socialiste. Quelle claque pour un ego de presque président !
Pauvre François Fillon, battu pour des vestons de seconds couteaux de la politique. Bourgi son copain, enfin les miettes qui peuvent en rester, était donc un pingre avec des oursins dans les poches, amis mais jusqu'à un certain montant tout de même, faut pas exagérer non plus.

Rédigé par : Giuseppe | 09 mars 2019 à 20:45

@ Marcel Patoulatchi

D'abord, je ne suis pas contre les magistrats, certains préfèrent les avocats, entre plaideurs et décideurs, je ne prends pas partie.
Attention, je ne prétends pas que vous le dites ! Je préviens toute ambiguïté... Évoquons donc en passant le problème des avocats fautifs envers leurs clients :

http://sosconso.blog.lemonde.fr/2012/12/07/se-faire-indemniser-dune-faute-de-son-avocat-le-parcours-du-combattant/

Replaçons le problème de l'indemnisation dans son contexte :

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/04/14/Peut-on-faire-un-proc%C3%A8s-%C3%A0-la-justice

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Et entrons dans le vif du sujet :

https://www.franceinter.fr/emissions/dans-le-pretoire/dans-le-pretoire-11-mars-2016

Formidable, la Justice française n'est pas la plus avare ! Mais je pense que le docteur a raison, on ne perd pas que son temps en prison, sans compter les petits incidents que j'ai évoqué, éventuellement, mais passons, on est perdu pour la société.
"Pas de fumée sans feu", même prouvé innocent, pour retrouver du travail, bon courage ! A mon avis, cela aussi doit être indemnisé, et comme je l'ai dit, c'est à la Justice d'aller vers le lésé, et non l'inverse pour des raisons qui me semblent par trop évidentes. Si je n'ai pas réussi à les expliciter, y arriverai-je en instant ? Question irréelle, l'inspiration s'est évaporée.

A présent, pour le calcul, je pense qu'il devrait y avoir un minimum basé sur ce que j'ai dit, mais que chaque cas soit "justiciable" d'une augmentation selon le préjudice subi.

Certes, l'erreur est humaine, et je ne veux pas accabler les enquêteurs, les magistrats - mais les avocats déloyaux et d'ailleurs tous les traîtres, oui ! - mais il est inhumain de ne pas réparer suffisamment ses torts, et surtout quand, noblesse oblige, on doit donner l'exemple.

Pour finir sur une note positive, je pense qu'avec le développement de la police scientifique, on verra moins d'erreurs judiciaires.
Agréable aussi de penser que son origine et son développement doivent beaucoup à notre pays.

https://www.police-scientifique.com/historique

Rédigé par : Noblejoué | 09 mars 2019 à 18:50

@ Solon (un petit penchant pour la prétention, non ?)

ABUS n. m. XIVe siècle. Emprunté du latin abusus, de abuti, « user complètement de, détourner de son usage, mésuser ».

La garde à vue et la détention provisoire sont des mesures s'appliquant à des présumés innocents, en droit. Ces privations de liberté ne deviennent pas subitement abusives après une décision de relaxe. La démonstration de leur caractère abusif impliquerait de démontrer que les conditions de droit n'ont pas été respectées : or la culpabilité n'est condition d'aucune, pour des raisons logiques évidentes.

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@ breizmabro

Affirmer que la rémunération des avocats sert à payer magistrats et policiers via les impôts est un raisonnement plutôt fallacieux.

La rémunération de l'avocat sert avant tout à lui donner le moyen de subsister - allégrement selon les cas. L'imposition s'impose à lui comme aux autres, comme aux magistrats et aux policiers. Donc les impôts, selon la même logique, servent notamment à payer... l'aide juridictionnelle allant dans la poche d'avocats.

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@ Michel Deluré
"Plutôt que celui de l'indemnisation de détentions provisoires injustifiées, n'est-ce donc pas avant tout le sujet de la détention provisoire elle-même qui devrait être repensé pour éviter tout abus en ce domaine et entre autres des délais souvent excessifs qui s'écoulent entre l'incarcération des présumés coupables et leur jugement ?"

Il est plutôt clair que le sujet de la détention provisoire revient extrêmement souvent sur la tapis. Personne n'a trouvé de solution magique pour concilier les contraintes contradictoires (rapidité des instructions devant être pourtant exhaustives, etc.).

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@ Elusen

Dans d'autres circonstances, votre vulgarité eut mérité rétribution. Mais vu le niveau habituel de vos prestations, il n'y a pas matière à s'outrer ou s'étonner.

"La garde à vue a été renforcée sur des bases qui visent à satisfaire une certaine opinion publique"

Ça vous l'avez déjà écrit. Ça n'en devient pas plus exact - surtout face à ceux qui se souviennent très bien du contexte dans lequel la garde à vue est devenue fréquemment obligatoire et dans quel contexte a été formalisée ce qui est aujourd'hui appelé audition libre.

"Et la stupidité du truc, ce seraient les avocats qui auraient demandé que l’on mette leurs clients en garde à vue, en cellule, qu’ils soient enfermés, parce que cela augmenterait leurs droits. Allez courage"

Est-ce vraiment stupide pour un avocat de vouloir que son client puisse avoir droit à un entretien avec lui, une visite médicale, un avis à sa famille et à son employeur ? Ou est-ce vraiment stupide d'être incapable de l'imaginer, après se l'être pourtant entendu suggérer, au point qu'il faille vous l'écrire noir sur blanc.

Et après ça de donner des liens vers des explications de la Cour de cassation ! Hilarant.Ville Économisez 79 De Bugatti Chaussures Homme Schwarz WIHE29beDY

Rédigé par : Marcel P | 09 mars 2019 à 18:28

Monsieur Philippe Bilger, votre billet n’est certes pas dénué d’intérêt. Mais désolé de vous dire cela, il traite d’un sujet fort secondaire comparativement à notre engagement militaire en Irak, et ses conséquences notamment pour notre pays.

Le colonel (er) Michel Goya consacre à ce dernier un article fort précis, genèse - historique -doctrine - analyse - etc. : https://lavoiedelepee.blogspot.com/2019/03/petit-retour-sur-la-guerre-de-la-france.html#links

Mais on peut toujours rêver, est-ce que celui-ci retiendra l’attention de nos gouvernants en charge de ce conflit ? Ceux-ci semblent bien plus préoccupés à censurer tout article remettant en cause un des aspects de notre doctrine officielle : exemple récent celui du colonel Legrier dans la RDN (Revue Défense nationale).

Rédigé par : Trekker | 09 mars 2019 à 18:06

@ Giuseppe 09 mars 2019 à 14:25

Comme vous j'ai lu que D'jack (Lang) s'était vu OFFRIR pour 200 000 euros de costumes ou autres atours (parce qu'il le vaut bien... ;))

Du coup, rétro-perspectivement, les costumes offerts par Bourgi à Fillon font un peu dans le 'cheap'.

Adéo Giuseppe

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@ Mary Preud'homme 09 mars 2019 à 13:26
"Il arrive que ledit avocat, trompé par son client, refuse de poursuivre sa défense et lâche l'affaire"

Un avocat n'est pas le juge de son client, son rôle est de le conseiller, de l'assister et de le défendre.

S'il "lâche l'affaire" parce que son client lui a menti ou caché des faits, ce qui est son quotidien y compris dans de grands procès d'assises, il se déshonore.

Tous les jours des avocats(es) défendent des migrants disant à leur avocat/avocate qu'ils ont 16 ans alors qu'ils en ont 20 ou 22, pour bénéficier sur notre territoire du droit des mineurs isolés. Ce n'est pas pour autant que l'avocat commis d'office ne l'assistera pas parce qu'il a menti, et s'il y a un doute il appartiendra à la justice de prouver que ce migrant n'a pas 16 ans mais 22.

Adéo Mary

Rédigé par : breizmabro | 09 mars 2019 à 16:00

@ Elusen !

Relâcher ou relaxer, simple lapsus qui vous donne l'occasion de ramener une fois de plus votre fraise pour pas grand-chose !

Quant au mot "flic" que vous nous servez à tout-va, je vous signale qu'il est le plus souvent péjoratif. La preuve en est que les individus de votre espèce ne l'emploient jamais en présence d'un policier.

Une démonstration de plus s'il en était besoin de votre esprit mesquin...

Rédigé par : Mary Preud'homme | 09 mars 2019 à 15:06

Pauvre pays, pauvre misère, le syndrome de la repentance, l'indemnisation à n'importe quel prix, je ne suis pas rentré dans le détail d'un reportage vu récemment, nous sommes le pays de l'expiation et de la bonne conscience.

Sauf que pendant ce temps - et sans trop de rapport, quoique… - les très grands bourgeois du PS n'en pouvaient plus de délicatesse et d'amour pour notre pays.

Dans la soie et pour le bien des miséreux Gilets jaunes, qui au passage apprécieront ces délicates attentions sans contreparties… Sans doute à mourir de rire, et devant un tribunal des flagrants délires cette fois, notre ancien élégant ministre de la Culture devrait réclamer des indemnités pour indélicatesse de révélations, lui injustement soupçonné de contreparties.

Le PS et son ancien patron n'aimaient pas les riches, mais cette oligarchie vouait un véritable culte à tous les signes distinctifs de cette richesse qu'ils ne sauraient étaler sous les yeux des gueux qui votaient pour ces partageux de misère, celle des autres bien sûr.

Après "Avec cette pente masochiste qui préfère faire battre injustement sa coulpe à une institution que s'en tenir à la vérité du réel", on retrouve de tout dans tout cette sarabande affolée qui s'affiche, dont personne ne sait plus que penser, des indemnités lucides aux prix de costumes des plus loufoques.

Triste actualité révélatrice d'un malade qui ne sait toujours pas comment se soigner.
Petit Fillon avec ses costards à deux balles, et indemnisations réparatrices, sans doute tout aussi décalées.

"Jack Lang semble aimer les vêtements de luxe et donc chers. A en croire les factures dévoilées par le magazine L'Obs, l'ancien ministre de la Culture aurait commandé par exemple en février 2017, deux costumes et deux pantalons pour la coquette somme de 9 500 euros. Quelques mois plus tard, l’actuel président de l’Institut du monde arabe (IMA) commande une nouvelle fois pour 8 500 euros de costumes."

Et dans ce billet on nous parle de "la complexité intolérable pour un monde politique de gauche et de droite dont la conception humaniste ne peut s'embarrasser des nuances et des mille ambiguïtés de la vie judiciaire et de ses décisions."

C'est beau mais il existe une autre réalité de celle qui se couche sur des tissus et pas des moindres, de Fillon à Lang des ministres de nos vies qui sont bien loin des préoccupations légitimes de notre hôte… La doublure du tissu avait une importance capitale, triste politique.

Rédigé par : Giuseppe | 09 mars 2019 à 14:25

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La tragédie normale pleine et entière a des règles immuables. Le méchant est attrapé par les gentils qui le jugent, le condamnent et finalement il purge sa peine.
Patatras, les avocats spécialistes du code de procédure pénal connaissent toutes les subtilités, les ruses et les faiblesses dont il faut user et abuser pour que le voyou soit acquitté.
Une fois qu'il est libre, il devient tout à fait envisageable de faire payer des dommages et intérêts à la société, aux honnêtes gens qui paient leur impôts. On ne parle pas assez d'argent sur ce blog. Pourtant, la Justice coûte cher, trop cher.

Ainsi le retournement des valeurs continue. La tragédie est devenue une pantalonnade. Le progrès s'est transformé en démolition de l'ordre moral. La racaille vit aux crochets des victimes.

Rédigé par : vamonos | 09 mars 2019 à 13:40

@ breizmabro | 09 mars 2019 à 09:51

Un avocat doit tout savoir de son client pour bien assurer sa défense, notamment son implication ou sa non implication dans les faits qui lui sont reprochés. C'est pourquoi il arrive que ledit avocat, trompé par son client, refuse de poursuivre sa défense et lâche l'affaire.

A votre avis pour quelles raisons ?

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@ Solon 9 mars 11:15

Vous n'avez manifestement pas bien lu le paragraphe ci-dessous du billet de PB, sinon vous auriez compris son raisonnement :

"Il y a, paraît-il, à peu près cinq cents demandes d'indemnisation par an et il est de bon ton de présumer qu'elles émanent de cinq cents innocents alors qu'en majorité, pour avoir connu et requis quelques acquittements de ce type aux assises, elles relèvent de personnes qui ont heureusement bénéficié du doute et d'une administration exemplaire de la justice. Mais qui ne devraient pas, dans ces conditions, se voir octroyer pour une détention dans des affaires où elle était utile une quelconque réparation."

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Rédigé par : Mary Preud'homme | 09 mars 2019 à 13:26

@ Julien WEINZAEPFLEN
« ...l'esprit de ce pacte découle de la liberté d'aller et venir affirmée dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. »

Sauf que cette déclaration n'est revêtue d'aucun caractère impératif ou contraignant, ce que les gouvernements français mettent en avant quand ils s'asseyent par exemple sur les notions de liberté religieuse ou de liberté de l’enseignement ou bien encore sur la liberté de souscrire une assurance santé de son choix.

Par ailleurs, la liberté d'aller et venir ne recouvre pas obligatoirement la liberté de s'installer où l'on veut, surtout pour y vivre aux crochets des habitants.

Rédigé par : Exilé | 09 mars 2019 à 13:19

On ne comprend pas très bien le sens du billet. Si la justice est administrée de façon exemplaire, la non-condamnation repose sur des motifs parfaitement étayés, le doute étant un de ces motifs puisqu'il est prévu par la loi. Dès lors, le non-condamné a été détenu abusivement et doit être indemnisé.
C'est une règle de droit et le droit est fait pour régir les rapports de l'homme et de la société et permettre un fonctionnement harmonieux de celle-ci.

Quant au rapport entre le droit et la morale, c'est une toute autre question qu'il faut laisser aux philosophes. Les magistrats doivent simplement appliquer la règle de droit.

Rédigé par : Solon | 09 mars 2019 à 11:15

@ Mary Preud'homme | 08 mars 2019 à 22:01
"A priori il me semble que les personnes qui exercent le métier de magistrat, commissaire ou avocat sont plutôt du côté du droit"

Oui mais l'avocat exerce une profession libérale, il n'est pas fonctionnaire, il perçoit des honoraires de ses clients envers lesquels il s'oblige déontologiquement à les conseiller et les défendre en toute indépendance, sans jamais prendre en compte un quelconque intérêt personnel ou une quelconque pression extérieure (serment).

Sa rémunération sert, entre autres choses, à payer magistrats et policiers via les impôts...

Je crois savoir qu'aucun magistrat ni policier ou gendarme n'a de clients qui les rémunèrent, à part bien sûr ceux qui sont sortis du droit... chemin.

Que diriez-vous d'un médecin qui refuse de soigner un(e) homme/femme au prétexte que c'est un(e) criminel(le) ?

Adéo Mary

Rédigé par : breizmabro | 09 mars 2019 à 09:51

Si des doutes planent sur la culpabilité d'un accusé, c'est donc qu'il en plane aussi sur son innocence.
Hors les cas où les preuves apportées de l'innocence de l'accusé sont irréfutables et s'imposent comme une évidence, la présence de doutes dans un dossier, si elle ne permet certes pas d'en déduire une culpabilité certaine, n'autorise pas non plus d'en conclure à une innocence totale.

Si le principe de l'indemnisation au titre d'une détention provisoire d'un accusé reconnu innocent lors de son jugement ne souffre pas de contestation, celle d'un accusé libéré au bénéfice du doute suscite en revanche des interrogations, d'une part quant à son bien-fondé (est-il moral d'indemniser une personne peut-être coupable ?), d'autre part quant au montant de l'indemnisation à octroyer, le doute étant objectivement difficilement quantifiable.

Plutôt que celui de l'indemnisation de détentions provisoires injustifiées, n'est-ce donc pas avant tout le sujet de la détention provisoire elle-même qui devrait être repensé pour éviter tout abus en ce domaine et entre autres des délais souvent excessifs qui s'écoulent entre l'incarcération des présumés coupables et leur jugement ?

Rédigé par : Michel Deluré | 09 mars 2019 à 09:37

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@ Marcel Patoulatchi
Parce que cela se conçoit.

Si vous ne voulez pas que votre trombine ne finisse à côté de celle de Philippe Bilger sur le Mur des Cons, je vous conseille fortement de réviser d'urgence soit la définition du verbe concevoir, soit celle de la notion de justice.

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Rédigé par : Garry Gaspary | 09 mars 2019 à 09:36

@ Marcel Patoulatchi | 08 mars 2019 à 23:45 (@ Elusen)
"Tout ce que je comprends de vos écrits, c'est que vous avez l'air d'avoir mal vécu une garde à vue".

Soyez prudent avec notre pôv' Elusen, il a très mal vécu les gardes à vues cléricales dans les sacristies de son enfance, surtout que pendant ces "offices" (j'ai pas dit orifices, pas d'ça chez nous), ils ne faisaient pas que claquer des doigts ces sagouins de curés.

Rédigé par : sylvain | 09 mars 2019 à 09:29

CRIME À CONTRESCARPE

Alex B. aurait obtenu illégalement des images qui le montrent « sous un angle qui lui est plus favorable ».

C’est quoi au juste des images montrant cet individu sous un angle favorable ?

Rédigé par : Zonzon | 09 mars 2019 à 09:14

@ Marcel Patoulatchi | 08 mars 2019 à 23:45
« Tout ce que je comprends de vos écrits, c'est que vous avez l'air d'avoir mal vécu une garde à vue. »

Mon dieu le cul-terreux de base !
Si j’avais été pour l’interdiction de tuer les éléphants, il aurait répondu :
Tout ce que je comprends de vos écrits, c'est que vous avez l'air d’être un éléphant.

Contre le fait d’exterminer les juifs, donc je serais un juif et un éléphant ?!
Et celui qui boit du lait, c’est une vache, mais celui qui n’en boit pas est une peau de vache.

La garde à vue a été renforcée sur des bases qui visent à satisfaire une certaine opinion publique, la même qui veut du tout le monde en prison et de la rétention de sûreté, mais quand ça s’applique à elle, elle chiale.

Et la stupidité du truc, ce seraient les avocats qui auraient demandé que l’on mette leurs clients en garde à vue, en cellule, qu’ils soient enfermés, parce que cela augmenterait leurs droits. Allez courage !

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@ Mary Preud'homme | 08 mars 2019 à 17:39
« Combien de gardes à vue se terminent par la relaxe de délinquants avérés »

Ben oui combien ?
Je peux l’affirmer à votre place : aucune !

La relaxe, ce n’est pas suite à une garde à vue, mais à un jugement pénal en correctionnel, elle est la prononciation du tribunal correctionnel siégeant.

Ce n’est pas possible, vous avez confondu Rolex et Relaxe ?!

« ...d'un vice de procédure censé automatiquement »

Vice de procédure dans les gardes à vue qui ferait que l’on ne pourrait plus enquêter sur des délits et crimes, rien que ça, et depuis quand ?!

Un vice de procédure dans une garde à vue exonérerait de responsabilité un délinquant ?!
C’est nouveau, ça vient de sortir ?!

Une garde à vue pendant que les flics et les magistrats dorment, c’est vrai que c’est utile, que cela sert l’intérêt de la Justice.

« ...quand ils ne réclament pas des indemnités pour incarcérations préventives abusives. »

La détention provisoire et la garde à vue serait la même chose ?!


Oh ben si la madame elle dit, je ne vais pas la contrarier.

Explication de la Cour de cassation : https://frama.link/JhJXocp1

Rédigé par : Elusen | 09 mars 2019 à 00:59

@ caffer
« Comment écrire qu’une personne détenue en détention provisoire pour avoir été suspectée puis libérée et innocentée n’aurait pas ipso facto le droit à réparation ? »

Parce que cela se conçoit. Une bonne justice moderne préfère un coupable en liberté qu'un innocent en prison, principe sacralisé par la charge de la preuve en revenant à l'accusation. Vous le dites vous-même.

Dans de nombreux cas, la relaxe marque l'incapacité à prouver une culpabilité. Mais ne dit en rien que le prévenu ou accusé est innocent, c'est-à-dire inoffensif, exempt de malice et de vice.

Et si l'intéressé s'est trouvé prévenu ou accusé, sauf à prouver qu'il y a eu terrible abus, c'est bien qu'ont dû exister de sérieux soupçons, voire des indices graves et concordants. Vouloir dédommager tout ceux contre lesquels ont existé des indices graves et concordants permettant d'estimer qu'ils ont commis un crime ou un délit, c'est quand même un concept osé, peu soucieux de la viabilité économique du système.

Non, ce n'est pas intolérable qu'on se voile la face en refusant d'admettre que certains bénéficient du doute. Et "l'atteinte frontale à la liberté" de la détention provisoire n'est pas gratuite, elle répond à un cahier des charges exhaustif. Lorsqu'on rentre dans ce cadre, là encore sauf à pouvoir justifier un abus net, c'est que la décision est sensée et justifiée - et cela s'oppose à une systématisation de l'indemnisation, encore une fois sauf à être peu soucieux de la viabilité économique du système.

On peut bien se moquer de cette notion d'économie. Mais l'Etat n'est pas une émanation spontanée et gratuite. Et lorsque l'Etat dépense de manière injustifiée, l'Etat trahit le citoyen.

Vous vous plaignez d'une injustice de fait. Les coupables en liberté, c'est aussi une injustice de fait. Celle-là vous gêne moins ?

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@ Noblejoué

Connaissez-vous le contenu des dossiers que vous évoquez, au sujet des innocents mal indemnisés ? Ou alors pensez-vous qu'on peut faire une simple équation ? Combien donneriez-vous à Marc Machin ?

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@ semtob

De quel mauvais film tirez-vous votre scénario où de simples passants sont placés en détention provisoire ?

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@ Elusen
"L’on peut vous mettre en garde à vue comme ça en claquant du doigt".

Idem. La télévision fait-elle encore des ravages ?

Tout ce que je comprends de vos écrits, c'est que vous avez l'air d'avoir mal vécu une garde à vue.

Beauport Beauport RiekerPromenades RiekerPromenades RiekerPromenades RiekerPromenades Beauport RiekerPromenades Beauport Beauport OynwPvmN80

La garde à vue est donc une "mesure populiste". Décidément, la politique à la française qui consiste à insulter le reste du monde du mot "populiste" déteint, même lorsqu'on parle d'une mesure qui existe depuis des décennies, et dont le renforcement dans les années 2000 n'a pas été le fait d'une politique répressive mais d'une exigence des avocats vantant son caractère protecteur et générateur de droits.

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@ Xavier NEBOUT

Vous aviez produit une expertise indiscutable prouvant votre innocence mais nul n'a ainsi voulu en tenir compte ?

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@ Julien WEINZAEPFLEN

Vous évoquez la "liberté d'aller et venir" qui serait incarnée par le pacte de Marrakech.
Expliquez-nous en quoi "1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État. 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays" signifie que toute personne pourrait venir dans n'importe quel pays n'étant pas le sien ?

De la même manière, vous écrivez "Il me semble que l'indemnisation consécutive à une détention préventive répond à une seule question: le prévenu a-t-il été reconnu ou non coupable de la faute pour laquelle on l'avait mis en examen et dans le doute incarcéré ?".

Il me semble que votre approche du droit, cache-sexe pour un éventuel programme politique, est simpliste. Selon cette logique, une indemnisation pour chaque garde à vue non suivie de condamnation devrait être de droit. De même pour un simple contrôle d'identité - toute privation momentanée de liberté.
C'est une idée qui se défend. Etes-vous prêt à payer ? Parce que ça ne sera pas gratuit.
Vu le volume de crimes et délits que connaît la France, la conséquence évidente d'une telle politique serait de limiter le moindre contrôle ou garde à vue aux cas prodigieusement graves ou touchant les intérêts de personnes considérées d'importance. Pas sûr que le citoyen moyen y gagne.

Rédigé par : Marcel Patoulatchi | 08 mars 2019 à 23:45

Bonsoir,

Billet de corporatisme épais & étroit, rabaisse le niveau général de votre blog, qualitatif bien que Macronphile.

Nous payons des impôts pour un appareil judiciaire qui maintient la sécurité.
En cas de manquement de l'appareil, il rembourse l'argent, c'est légitime.

Le magistrat honoraire oublie (par consanguinité?) qu'il n'y a pas d'indemnisation sans erreur, préalable, d'un magistrat.

Peu importe le vice de procédure, vice de fond, peu importe la cause car l'effet est toujours: le protocole de la justice n'a pas été respecté.

La prévarication des magistrats est une impunité, française. Soyez heureux que ce ne soit, jamais, les deniers du magistrat fautif qui soient engagés.

Les non-magistrats payent leurs erreurs, les magistrats jamais.

Billet à retirer de votre blog, il rabaisse, l'erreur peut-être corrigée...ou pas!

Billet indigne, Ch A.

Rédigé par : christophe AUbert | 08 mars 2019 à 22:11

@ breizmabro | 08 mars 2019 à 20:15

A priori il me semble que les personnes qui exercent le métier de magistrat, commissaire ou avocat sont plutôt du côté du droit (en fonction et continuation de la filière et des valeurs qu'ils ont choisis de par leurs études dans une filière identique jusqu'à bac plus 5 ou 6).

Rédigé par : Mary Preud'homme | 08 mars 2019 à 22:01

@ Patrice Charoulet | 08 mars 2019 à 11:23

PASSIONNANT ! La Culture, hein ?
Allez, dites-nous du combien chaussait Chateaubriand => du 43 ? du 45 ? Je suis sûr que vous le savez, allez, soyez gentil...

Rédigé par : Deviro | 08 mars 2019 à 21:20

Non, cher Philippe.
Oui, votre billet suscite mon hostilité.
Comment écrire qu’une personne détenue en détention provisoire pour avoir été suspectée puis libérée et innocentée n’aurait pas ipso facto le droit à réparation ?

Vous ne pouvez pas écrire que ces demandes « émanent de cinq cents innocents alors qu'en majorité, pour avoir connu et requis quelques acquittements de ce type aux assises, elles relèvent de personnes qui ont heureusement bénéficié du doute et d'une administration exemplaire de la justice. Mais qui ne devraient pas, dans ces conditions, se voir octroyer pour une détention dans des affaires où elle était utile une quelconque réparation ».

Je vous comprends bien, à votre place de procureur chargé a priori de légitimer les poursuites engagées par les parquets. Il est vrai également que vous vous êtes honoré à de nombreuses reprises en requérant à l’audience des relaxes ou des acquittements. Vous avez illustré là le principe coutumier selon lequel « la plume est serve, mais la parole est libre » pour le procureur.
Mais recourir à cette notion du « bénéfice du doute », principe qui, à l'inverse de la présomption d'innocence, n'est pas évoqué par le code pénal ni par le code de procédure pénale français, n’est ni correct ni équitable.

Des présidents de tribunaux n’hésitent pas, parfois encore, à dire au relaxé, au moment du jugement, qu’il est mis hors de cause « au bénéfice du doute ». Manière de lui dire qu’il a commis les faits qui lui sont reprochés, mais que l’on n’est pas arrivé à le prouver. Aucun président d’assises aujourd’hui n’oserait le dire à un acquitté. C’est un signe.

Mais cela reste encore proprement intolérable.
C’est en effet un juge qui décide de placer en détention provisoire, atteinte frontale à la liberté.Gros HommeLe Chaussures Chaussures HommeLe HommeLe Gros Dossier Chaussures Dossier gbfy76IYv
Si les suites de la procédure ne concluent pas à la culpabilité, comment s’opposer à l’indemnisation automatique de la détention provisoire ?

Oui, des coupables passent à travers les enquêtes et les procès.
Mais la justice est humaine, et elle peut se tromper. L’histoire judiciaire est jalonnée d’erreurs judiciaires. Au reste, il est clair qu’il vaut mieux un coupable en liberté qu’un innocent en prison.

L’indemnisation des détentions provisoires, telle qu’elle est aujourd’hui présentée par la Cour de cassation qui juge là en appel, participe du principe objectif de réparation, et non d’indemnisation.
A cet égard, vous pourriez utilement regarder le dernier reportage d’Envoyé Spécial sur le sujet de Mathieu Delahousse.
C’est en effet le cœur du problème ; l’indemnisation par la Chambre des Innocents ne sert pas à réparer une injustice, ce qui servirait votre propos, mais répare objectivement un préjudice. Elle ne cherche donc pas à sanctionner une détention provisoire injuste, ce qui serait une manière de la délégitimer.

Rédigé par : caffer | 08 mars 2019 à 20:43

@ Mary Preud'homme 08 mars 2019 à 14:51
"...relayé par un avocat sans scrupule"

Vous avez des noms d'avocats à scrupules dans l'exercice de leur mandat ? Si oui et si c'est le vôtre, changez-en ;)

Rédigé par : breizmabro | 08 mars 2019 à 20:15

"...alors qu'en majorité, pour avoir connu et requis quelques acquittements de ce type aux assises, elles relèvent de personnes qui ont heureusement bénéficié du doute et d'une administration exemplaire de la justice. Mais qui ne devraient pas, dans ces conditions, se voir octroyées pour une détention dans des affaires où elle était utile une quelconque réparation." (Philippe Bilger)

Oui, bon, ça se discute, mais ce qui est sans conteste, c'est que l'on devrait indemniser au mieux les innocents.
Or on en est loin :

https://www.capital.fr/economie-politique/victimes-d-erreurs-judiciaires-des-indemnites-a-la-tete-du-client-6348611 441 Tamaris 22 Nut Comb 28379 Sandales 0kwnPO

Les tourments d'un innocent bafoué jusque dans ses indemnités me semblent pires que ceux des hermines.
Qui agit, qui subit ? qui est ravalé plus bas que terre.

En plus, il faut avoir le courage de mendier ses indemnités... Je pense que plus de gens seraient indemnisés, et mieux, si la Justice avait l'obligation de se saisir elle-même quand elle frappe des innocents, et de payer sans que l'autre ait à la revoir.
Combien d'innocents peuvent avoir une sainte horreur des lieux pour eux maudits, des gens, pour eux hostiles, qui les ont retirés de leur vie pour les plonger dans une mort sociale ? Il ne faut pas traumatiser encore les victimes, et d'une, de l'autre, il n'est pas mauvais que ce soient les magistrats qui "invitent" et surtout pas "convoquent", ceux qui ont à se plaindre d'eux.

Autrement, le dans son droit mendie, le magistrat jette une obole méprisante... C'est forcé, c'est la nature humaine, qui démarche est méprisé, qui décide, méprisant.
Qu'on ne me sorte pas d'exceptions ! L'instinct de domination existe, il y a ceux qui peuvent s'y laisser aller, et les autres, qui ont à dire oui non et amen monsieur le juge, oui parce que je pense qu'il pourrait y avoir outrage à magistrat pour un innocent trop franc. Certains poussent les gens à ne pas "se laisser faire", à "agir", mais ce mouvement est contradictoire, il faut parler en solliciteur quand on devrait être le sollicité, en inférieur quand l'institution étant dans son tort, c'est l'inverse qui est, en vérité. Mais parler en maître à un magistrat ? Suicide social.

Il faut donc inverser le processus si on veut vraiment rétablir le bon droit.

Voyons, comparaison... Vous avez fait injustement du tort à quelqu'un. Devez-vous attendre qu'il vienne, si possible rempli de déférence, vous demander réparation, ou n'est-ce pas de votre devoir de prévenir sa faiblesse et d'aller vers lui en vous excusant et en offrant la plus forte compensation possible selon le cas ?

Les gens, les institutions, veulent garder leur autorité, attendent que les offensés s'écartent ou viennent verser leurs pleurs sur leurs pieds.
Pardon : le ministère public est-il ainsi quand il requiert contre quelqu'un dans son tort ?

Je sais : rapport de force. Oui, mais le droit est censé aller contre cela. On ne peut pas tout avoir, soit c'est le droit, soit c'est la force, soit on est juste, soit on pose à j'ai raison et suis le chef même quand j'ai tort.
On ne peut pas se prévaloir des victimes pour être sévère avec les transgresseurs et faire ainsi des victimes.

On perd l'autorité en voulant passer en force, et l'autorité perdue ne se retrouvera plus. Même des parents injustes peuvent perdre leur autorité avec leurs enfants, à plus forte raison une institution !
Autre chose, on est en France, ici, la Justice n'est pas un pouvoir, seulement une autorité, c'est dire si elle en a peu, autant ne pas la gaspiller, on peut discuter de la réforme dont on débat, et ne sais trop quoi en dire, par contre, je pense qu'il faut tout faire et pour reconnaître les gens injustement condamnés, et tout faire pour les indemniser d'une manière qui ne soit pas une réplique du traumatisme qu'ils ont subi.

Par curiosité, j'aimerais savoir si les coupables se suicident plus ou moins que les innocents.
Plus, on n'a pas besoin de voir leur tête quand ils viennent demander réparation et Bercy est content.
Moins, les magistrats sont contents, il n'y a plus jamais "mort d'homme", de toute façon, le suicidé avait tort, il lui fallait se résigner à son internement. Peut-être en profiter ? D'un mal sort un bien, la Providence a ses voies, y compris quand on est, comment dire, est-ce indemnisé aussi ? Violé en prison, parce que le trou, c'est aussi en être un, ce qui est forcé, si plusieurs prisonniers sont enfermés ensemble, que croyez-vous qu'il va arriver ? Faute de grives, on mange des merles. Beaucoup vont-ils proclamer leur honte au monde entier pour quelques subsides ?

Au fait, j'en profite pour demander l'encellulement individuel. Ou alors, qu'on ne "s'étonne" pas.
Sans forcément croire à toutes les histoires de réinsertion, je dis que le violeur aura appris quoi, en prison, en général ? L'impunité. Et le violé ? Que condamné à tort ou à raison, il est par l'encellulement collectif, complice de son bourreau. Il y a certes une peur redoublée d'y retourner, et bien fait, diront les cyniques, mais on peut penser que d'autres redoubleront d'habilité et d'hostilité en se disant qu'à présent, quoi qu'il arrive, c'est la société qui est en dette envers eux et non eux envers la société.

Rédigé par : Noblejoué | 08 mars 2019 à 19:43

Refuser d'indemniser une détention si non-lieu, relaxe ou acquittement "au bénéfice du doute", est faire le distinguo entre ceux qui ont la chance que les circonstances leur permettent de prouver leur innocence et ceux qui ne l'ont pas.
C'est en contradiction avec le principe de la présomption d'innocence qui veut que ce soit à l'accusation d'apporter la preuve de ce qu'elle avance.

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@ Herman kerhost | 08 mars 2019 à 12:03

Si on "sait", soit on a la preuve, corps ou pas corps, et il n'y a qu'à la présenter, soit on ne l'a pas. Dans ce dernier cas, on ne demande pas au juge à être cru sur sa seule parole.

Rédigé par : xc | 08 mars 2019 à 19:09

Cher Philippe,

Que l'on habite à la ville ou la campagne, vu la multiplication de caméras de vidéo-surveillance, le nombre de détentions provisoires devrait exploser et il serait bien de clarifier ce qui est présenté comme une loterie judiciaire.

Imaginons qu'un délit ou un crime advienne sur un parking de supermarché ou à la sortie d'un concert, les caméras vont localiser un grand nombre d'individus qui auront eu la mauvaise idée de se trouver au mauvais endroit à la mauvaise heure.

Les premiers à se retrouver en détention provisoire seront les détenteurs de casier non vierge, ceux qui ont un lien proche ou lointain avec la victime et le temps de l'enquête, les consommateurs ou le public seront dans la situation d'une incarcération provisoire plus ou moins longue.

500 personnes par an vivent cette situation, c'est donc presque aussi proche de la roulette russe que de la roulette de casino.
Que deviendra la présomption d'innocence d'Elisabeth Guigou, non juriste et excellente lettrée ?

Que voulez-vous, Philippe, réécrire l'article 70 ou quelque chose comme cela qui prévoit une indemnisation réparatrice pour le non-lieu, l'erreur judiciaire ou encore l'innocence prouvée dans un délai de six mois ?
Autre hypothèse, réduire le nombre d'indemnités en ignorant le non-lieu et par là même minorer le nombre d'erreurs judiciaires.

Mais nous voyons bien que ce qui vous tracasse, c'est que des indemnités puissent être versées aux quasi-coupables qui auraient bénéficié d'un vice de procédure ou de forme ou encore pire que la justice n'ayant pas pu produire d'éléments de preuves suffisants soit contrainte de verser des sommes à des coupables chanceux, ce qui représenterait une seconde balafre faite à la justice.
Et dans ce cas, vous supposez que le bénéfice du doute plus l'indemnisation, cela soit fort de café.

Même si de telles situations arrivent, le nombre doit en être assez limité et il sera toujours mieux, selon notre appréciation, de promouvoir le fait que le doute doit profiter à l'accusé et que la place d'un innocent n'est pas derrière les barreaux.
françoise et karell Semtob

Rédigé par : semtob | 08 mars 2019 à 17:42

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@ Elusen | 08 mars 2019 à 13:22

A l'inverse de ce que vous affirmez, combien de gardes à vue se terminent par la relaxe de délinquants avérés, mais bénéficiant faute de preuves ou témoignages produits dans les temps, de libération, voire niquent police et justice en raison d'un vice de procédure censé automatiquement les exonérer de toute responsabilité, quand ils ne réclament pas des indemnités pour incarcérations préventives abusives.

Rédigé par : Mary Preud'homme | 08 mars 2019 à 17:39

"...alors qu'en majorité, pour avoir connu et requis quelques acquittements de ce type aux assises, elles relèvent de personnes qui ont heureusement bénéficié du doute et d'une administration exemplaire de la justice. Mais qui ne devraient pas, dans ces conditions, se voir octroyées pour une détention dans des affaires où elle était utile une quelconque réparation." (Philippe Bilger)

Voilà un paragraphe qui devrait interpeller...

Requérir une peine minime ou demander l'acquittement pour un mis en cause dont on a l'intime conviction qu'il est coupable ce doit être terrible pour un magistrat !
De même que pour les victimes et leur famille qui voient ainsi une fripouille échapper à la justice et peut-être en outre avoir l'outrecuidance, relayé par un avocat sans scrupule, de réclamer des dommages et intérêts.

Rédigé par : Mary Preud'homme | 08 mars 2019 à 14:51

@ Honorable Honoraire
« Alors que la démagogie les inspire souvent et la concession à une philosophie pénale qui vise à faire plaisir à un certain esprit public plus qu'à tenir bon le cap de la cohérence et de l'équité. »

Eh bien bravo, je suis entièrement d’accord, mais cependant ne seriez-vous point en contradiction avec votre billet d’humeur sur la loi que vous appelez : anticasseur ?

Nous pourrions tout autant parler de la garde à vue.
Mesure populiste renforcée par des Messieurs Sarközy de Nagy-Bocsa qui en ont fait les frais par la suite.

La légèreté avec laquelle la police et le procureur ont recours aux gardes à vue pose un véritable problème, puisqu’en soi dans la majorité des cas, elle n’est point légitime, même légale.

L’on peut vous mettre en garde à vue comme ça en claquant du doigt, uniquement parce qu’une personne, sans preuve, vous accuse d’un potentiel délit ou crime. Le premier qui accuse est considéré comme ayant raison.

Il suffit qu’un voisin appelle la police en affirmant que vous êtes armé, que vous l’avez menacé de mort et hop, garde à vue. Comme vous n’aviez aucune arme, qu’il n’y a aucune preuve, l’on vous relâche et l’on classe l’affaire. Si, par la suite, vous déposez une plainte pour dénonciation calomnieuse, de crime imaginaire, contre ce voisin, le Parquet classera l’affaire.

Combien de gardes à vue se finissent réellement avec une procédure devant un tribunal ?

Généralement, nous pourrions affirmer que la garde à vue est illégale du simple fait qu’aucun fonctionnaire chargé de l’enquête ne reste éveillé 24 heures, 48 heures, ainsi prétendre que l’on met en garde à vue pour les besoins de l’enquête alors que vous êtes au dodo...

Rédigé par : Elusen | 08 mars 2019 à 13:22

@ Julien WEINZAEPFLEN | 08 mars 2019 à 00:31Lover Cuirz69t77 Mode Mocassins En MocassinsHomme D Geox PiuOXZk

Euh, je crois que la réponse à votre question est dans le billet, dont vous avez pourtant compris le thème.
Vous savez, le gars dont on est persuadé à 100 % qu'il a tué sa femme, mais qu'on n'arrive pas à condamner pour meurtre parce qu'on ne retrouve pas de corps. Par exemple...

Rédigé par : Herman kerhost | 08 mars 2019 à 12:03

« Mais la complexité est intolérable pour un monde politique de gauche et de droite dont la conception humaniste ne peut s'embarrasser des nuances et des mille ambiguïtés de la vie judiciaire et de ses décisions. » (PB)

J'ai lu Mme Jacob, et cette lecture me porte à croire qu'il est bon cet instant où la raison l'emporte sur l'emportement...
Oui, il est excellent, cet instant que l'on va utiliser non pas pour assouvir son besoin d'immoler le premier venu, et satisfaire ainsi toutes sortes de frustrations, mais pour rechercher ce qui donnera assez de certitudes ou de convictions pour trancher.

M. Bilger, les nuances et les mille ambiguïtés dont vous parlez sont-elles de celles qui ont conduit le roi Salomon à donner sa sentence, ou à une autre époque un certain Samson à occire son roi ?

Il me semble qu' il est recommandé de se souvenir que : « de non vigilantibus non curat praetor » (le juge ne prend pas soin de ceux qui ne sont pas vigilants...), puis, qu'ordinairement, ceux qui sont vigilants sont ceux qui sont les plus coupables et le plus expérimentés...

Souvent, l'innocent conçoit que l'être lui donne un droit, il se fie à la Justice, ce qui le rend vulnérable plusieurs fois, car à ce qui précède s'ajoutent la bonne foi, l'inexpérience, la crédulité, c'est pourquoi le juge, les lois, les jurisprudences, les influences, l'opinion et l'air du temps nous portent à croire que la Controverse de Valladolid est le résultat naturel d'une justice humaine, qu'il faut craindre d'autant plus si la cause est bonne et que le coupable est innocent...

Dès lors, nous pourrons dire qu'il est bon que la justice se dote des meilleures lois et des meilleurs juges, puis, que la profusion de lois (ad nauseam, car le politique pense que les lois le déchargent de sa mission...) sans la profusion de magistrats, nous porte à croire qu'il y a quelque chose de pourri dans ce royaume... Ne devrions-nous pas revenir à l'Ordalie, il me semble que les chances sont plus grandes pour l'innocent d'en réchapper !

Oups ! J'apprends à l'instant que la Justice et la Loi ne concernent pas l'innocence...

Rédigé par : duvent | 08 mars 2019 à 11:33

APOLLINE ET LUCILE

On s'étonne peut-être qu'une journaliste de BFM s'appelle Apolline de Malherbe. Certains diront : d'où sort ce prénom ? Eh bien, la mère de Chateaubriand avait ce prénom-là. Les parents de la journaliste avaient-ils lu le célèbre écrivain ?
Quant à Lucile, prénom, moins rare, que nous connaissons bien ici, c'est celui de la sœur préférée de Chateaubriand. Cela a-t-il joué dans le choix de ce nom de plume ?

Puisque je viens de parler de prénoms, j'observe que l'on croit bien faire, parfois, en écrivant « François-René de Chateaubriand », en respectant le prénom qu'il reçut à sa naissance, son père se prénommant René, mais comment l'écrivain se présente-t-il dans ses Mémoires ? « Moi, François de Chateaubriand ». Il est judicieux de respecter sa façon de se présenter.

Rédigé par : Patrice Charoulet | 08 mars 2019 à 11:23

"On sait bien qu'il a commis le crime, mais on n'a pas pu suffisamment le prouver pour qu'il soit condamné.
Alors, déjà qu'il s'en tire bien, on ne va pas en plus l'indemniser."

"On sait".

La seule fois où j'ai été "traîné en correctionnelle", c'était parce qu'"on savait" que c'était moi qui avais écrit un libelle anonyme contre un maire (un saint homme par définition). La gendarmerie le savait si bien qu'elle avait "expertisé" la frappe de ma machine à écrire.
Sauf que ce n'était pas moi, que l'expertise de la gendarmerie était bidon, et que j'ai produit une expertise qui prouvait le contraire.

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Mais c'est sur un défaut de procédure qu'il y a eu un non-lieu.
Si bien que mon innocence n'a pas été prouvée.
Il se serait agi d'un meurtre et j'aurais fait un an de préventive, ça aurait été pareil.

Alors, malgré tout le respect dû à votre expérience et votre connaissance du sujet, je ne suis pas d'accord.
Pour une fois, vive le progrès !

Rédigé par : Xavier NEBOUT | 08 mars 2019 à 11:13

« Cher Philippe,
Je ne suis pas sûr de comprendre votre billet. Ce doit être la raison pour laquelle je prends le parti de le commenter malgré tout. » Julien W, 8 mars à 0 h 31

Cher Julien, vous êtes dans la bonne voie ! Encore un effort et vous commenterez sans lire. Une ascèse sans pareille !

Rédigé par : Zonzon | 08 mars 2019 à 10:52

J'ajoute à mon précédent commentaire que le fait d'avoir acquitté ou relaxé un prévenu ne signifie pas qu'on ait nécessairement reconnu son innocence comme vous l'indiquez dans ce billet, mais qu'on n'a pas fait la preuve de sa culpabilité. Dès lors on doit l'indemniser puisqu'on n'a pas su, au mieux, établir la vérité sur l'affaire qui l'a conduit en prison.

Il n'en va pas de même, à mon avis, de l'indemnisation judiciaire, qui est la moindre des réparations que doive la justice en cas de privation de liberté qui s'est avérée arbitraire, même si elle était nécessaire à l'instruction, et n'en demeure pas moins contraire à la Déclaration des droits de l'homme* (on peut le noter sans être taxé de droit-de-l'hommisme), et l'indemnisation hospitalière qui s'est institutionalisée à travers l'ONIAM créée par Bernard Kouchner pour résoudre à l'amiable les conflits entre les patients ou leur famille et le personnel soignant, et qui, si elle peut compenser un préjudice moral ou physique, un préjudice de santé, non seulement ne la fait pas recouvrer au malade, non seulement sert en le calmant à ne pas multiplier les procès pour erreur médicale, mais a surtout multiplié celles-ci, à n'en juger que par le nombre des maladies nosocomiales contractées à l'hôpital, une quinzaine de milliers par an selon les derniers chiffres à ma disposition.

*À tous ceux qui se sont insurgés contre le pacte de Marrakech, je rappellerai que si certaines outrances de rédaction sont sui generis et contrebalancées par l'affirmation d'une sorte de devoir de retour en cas de retour à de meilleurs conditions politiques dans le pays d'émigration, l'esprit de ce pacte découle de la liberté d'aller et venir affirmée dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Inversement et avec le recul, un mot grave est écrit dès le titre du traité d'Aix-la-Chapelle, dans lequel on nous priait de ne voir qu'un morceau de bravoure diplomatique plutôt laborieux: c'est le mot d'"intégration", intégration de la France dans l'Allemagne ou de l'Allemagne dans la France. Ce que Jean Monnet n'a pu faire avaler à de Gaulle ni de Gaulle à Paul Reynaud, la fusion des Etats français et britanniques pour la durée de la guerre contre l'Allemagne nazie, la République insurrectionnelle des Francs et des Gaulois réfractaires le réalise en temps de paix avec l'Allemagne démocrate chrétienne, dont l'accès à l'unité nationale s'est fait au long d'une lente intégration de ses électorats et des provinces d'Europe centrale. Comme si la France aimait être gouvernée au centre ! Comme si le centralisme intégrateur faisait partie de l'universalisme français jacobin, mais décentralisateur !

Rédigé par : Julien WEINZAEPFLEN | 08 mars 2019 à 10:20

@ Julien WEINZAEPFLEN (08 mars 2019 à 00:31)

Je suis comme vous, je n'ai pas compris le raisonnement... complexe, de M. Bilger.

"Une catégorie capitale est celle de la non-culpabilité qui aboutit aussi à des non-lieux, des relaxes ou des acquittements mais d'une tout autre sorte que ceux consacrant la pureté et la transparence de l'innocence"

Ainsi la non-culpabilité ne signifierait pas être innocent...

En regardant hier soir la même émission que M. Bilger visiblement, j'ai entendu des gens ayant été incarcérés (pour les besoins de l'enquête...) plusieurs mois se faire indemniser pour cette incarcération, préventive, à hauteur de 83 euros par jour de détention, alors qu'ils avaient tout perdu : vie de famille, travail, relationnel... (j'en oublie certainement), et alors même que certains ont subi des agressions durant cette incarcération préventive.

J'avais cru comprendre que l'incarcération préventive devait être l'exception (en ce qui concerne Cahuzac cette disposition a bien été respectée) mais n'y a-t-il pas des abus, et si oui qui en est responsable ?

Dans l'affaire d'Outreau par exemple, il n'y a eu, sauf preuve contraire évidemment, aucune sanction contre ceux qui ont autorisé les incarcérations, et les accusés ont été libérés au bénéfice du doute et indemnisés sans passer par "la chambre des innocents".

Peut-être que toute l'ambiguïté de la justice vient de là : que tous les faits ne produisent pas les mêmes effets...

-----------------------------------------------

@ Catherine JACOB 08 mars 2019 à 09:13

J'ai bien aimé l'entièreté de votre commentaire y compris vos démêlés avec votre compagnie d'assurances.

Dans mon ancien métier j'étais intervenue aux AGF. En matière de gestion nous n'avions pas eu grand-chose à leur suggérer, ils étaient - très - bons...

Depuis cette mission je suis devenue plus 'attentive' sur mes contrats (obligatoires !) et j'ai bien fait :D

Rédigé par : breizmabro | 08 mars 2019 à 10:02

Que signifie l’expression « Tout porte à croire que » ?

1) Hier tout portait à croire que le fait que la stèle commémorative de l’ancienne synagogue de Strasbourg avait été désolidarisée de son socle par l’effet d’un acte délibéré et dont tout portait à croire qu’il était animé d’un sentiment haineux antisémite, ce vu le contexte de la commission de plusieurs actes ayant justifié cette qualification dans ce secteur géographique.

2) Aujourd’hui, tout porte à croire qu’il s’agissait d’un acte purement accidentel. On dit que le conducteur identifié a été convoqué par la Justice pour « "défaut de maîtrise du véhicule" et "délit de fuite" ». Mais il n’y a pas eu de victime et vu qu’il n’est pas possible de dresser de constat amiable avec une stèle, que cela n’eut pas aidé la stèle d’appeler le SAMU et la police et que, vu l’heure tardive à laquelle le choc du véhicule avec la stèle est intervenu, son conducteur pouvait penser à faire intervenir son assureur dans le délai réglementaire de cinq jours (intervenu dans la nuit du 02/03, et selon le système de computation des délais, cela lui laissait du temps jusqu’à aujourd’hui 08/05), puis vu le tollé indigné s’étant tôt élevé contre l’acte et son auteur tant en France qu’à l’étranger, avoir été affolé par la possibilité d’être accusé à tort d’avoir commis un acte antisémite et n’en avoir rien fait encore de peur d’être objet d’un lynchage pur et simple.

3) La déclaration à l’assureur n’étant pas forclose à la découverte de son auteur, c’eût sans doute été la première des choses à faire et à réclamer également de la part des enquêteurs.

4) Tout porte donc à croire que le délai légal de déclaration d’un accident purement matériel n’ayant pas généré de situation dangereuse pour les riverains et les passants n’étant pas écoulé, l’article L231-1 du code de la route n’est pas concerné.

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5) Tout porte à croire également qu’une infraction à l’article R413-17 n’est pas automatiquement prouvé par le fait même de l’accident dès lors que :

a. La stèle n’était visiblement pas protégée par un cordon comme c’est le cas de la plupart des monuments en morts, lesquels afin d’éviter précisément d’éventuels chocs avec des véhicules sont généralement en mailles d’acier.
b. L’éclairage public était éventuellement défectueux ou absent aux abords de la stèle
c. Quelqu’un aurait pu guider le conducteur dans sa marche arrière ce qui impliquerait un transfert de responsabilité du conducteur dont l’assureur serait néanmoins tenue de la réparation du dégât causé.

Tout porte à croire que les assureurs n’encouragent guère les auteurs d’accrochage à se dénoncer dès lors qu’ils paraissent « ni vu, ni connu ».

Exemple. J’ai eu la surprise de découvrir conservée plus de dix ans après les faits, dans mon dossier d’assurance, l’information comme quoi j’avais laissé ma carte sur le pare-brise du véhicule dont j’avais accroché le rétroviseur sur le parking devant le lycée et qui était venu se garer tout contre le mien. Ça m’a valu un bon point auprès du parent d’élève qui était concerné mais un mauvais point auprès de l’assureur pour lequel cela avait compté pour un sinistre pur et simple comme si j’avais embouti totalement le véhicule, et qui avait estimé que j’aurais pu m’en passer.
Une autrefois, après avoir confié mon véhicule à son garage habituel pour opérer une révision préalable à un long trajet, j’ai eu la surprise de découvrir une énorme flaque d’huile au moment de partir le lendemain. Un mécanicien ayant mal rebouché un bouchon ou opéré une fausse manipulation de la boîte de vitesse, je ne sais plus exactement. Si je ne m’en étais pas aperçue ou si j’étais partie la veille juste après avoir récupéré le véhicule, c’était l’accident assuré avec des responsabilités difficiles à établir. Etc.

Tout porte donc à croire qu’on a tort de conclure hâtivement ou de prendre des décisions hâtives, lesquelles dans le cas de la détention provisoire tout porte à croire que le climat social y exerce parfois une influence délétère.
Et donc, tout porte à croire qu’elles doivent être indemnisées dans les conditions prévues par la loi et les personnes provisoirement détenues purement et simplement lavées de tout soupçon, sinon on n’en sort pas et la paix sociale qui me paraît prioritaire, se voit donc constamment menacée par les opinions des uns et des autres hors de toute connaissance directe des dossiers.

Rédigé par : Catherine JACOB | 08 mars 2019 à 09:13

Cher Philippe,

Je ne suis pas sûr de comprendre votre billet. Ce doit être la raison pour laquelle je prends le parti de le commenter malgré tout.

Il me semble que l'indemnisation consécutive à une détention préventive répond à une seule question: le prévenu a-t-il été reconnu ou non coupable de la faute pour laquelle on l'avait mis en examen et dans le doute incarcéré ?

Si non, comme le doute doit bénéficier à l'accusé, on doit l'indemniser s'il est acquitté ou relaxé ; si oui, la question ne se pose pas.

Mon raisonnement est-il trop simpliste et si oui, pourquoi ?

Rédigé par : Julien WEINZAEPFLEN | 08 mars 2019 à 00:31

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